texte_juridique

La CCIAM dispose d’une large base de données en textes juridiques.

Elle en offre ainsi l’accès (consultation et copie) aux opérateurs économiques en effectuant une recherche dans ses fonds documentaires.

Avantages & Résultats

  • Offre un accès simplifié aux données juridiques difficilement trouvables
  • Fournit une documentation fiable afin de respecter les législations en vigueur
  • Offre une documentation à moindre coût
  • Vous documente sur le sujet juridique dont vous avez besoin rapidement et avec une garantie de fiabilité