creation_entrepriseLes formalités de déclaration liées à la création, au transfert, à l’extension, à la modification et cessation des activités commerciales s’effectuent au guichet unique: le Centre de Formalités Administratives des Entreprises (CFE).

 Le CFE regroupe en son sein :

  • La Direction départementale du Commerce : pour l’établissement de l’autorisation d’exercice d’activités commerciales ;
  • La Direction départementale du Travail : pour l’immatriculation d’ouverture d’entreprise ;
  • Le Greffe du Tribunal de commerce : pour l’établissement du registre de commerce ;
  • La Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture et des Métiers (CCIAM) : pour inscription ;
  • La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : pour inscription ;
  • L’Institut National de la Statistique (INS) : pour l’obtention des numéros SCIET-SCIEN

 Au CFE les formalités s’effectuent en un SEUL lieu, En un SEUL paiement, En un SEUL document et En une SEULE heure.

Télécharger le document des formalités