Les chefs d’entreprise de Pointe-Noire sont appelés à déposer leurs  états financiers exercice 2018 au greffe du tribunal de commerce. L’orientation a fait l’objet d’un courrier du procureur de la République, près de la cour d’appel de la ville  déjà citée.

 

Toutes les entreprises assujetties à l’obligation du dépôt de leurs états financiers exercice 2018 sont priées de le faire  dans un délai d’un mois, rappelle un courrier signé,  le 17 juin dernier, du procureur de la République près la cour d’appel  de Pointe-Noire.Les entreprises qui n’ont pas encore accompli cette formalité devraient se présenter au greffe du tribunal de commerce pour « les modalités pratiques », précise le même courrier. Cette opération, insiste le texte,   entre dans le cadre du nettoyage de l’ensemble du fichier des entreprises en procédant notamment à  la vérification de leur conformité au fichier. Le courrier annonce des sanctions pour les  entreprises qui vont se dérober à cette obligation, conformément à la loi n° 12-2013 du 28 juin 2013.