La CCIAM dispose d’une large base de données en textes juridiques.

Elle en offre ainsi l’accès (consultation et copie) aux opérateurs économiques en effectuant une recherche dans ses fonds documentaires.

Avantages & Résultats

  • Offre un accès simplifié aux données juridiques difficilement trouvables
  • Fournit une documentation fiable afin de respecter les législations en vigueur
  • Offre une documentation à moindre coût
  • Vous documente sur le sujet juridique dont vous avez besoin rapidement et avec une garantie de fiabilité