Il s'agit des décrets suivants : 

-          Décret  n° 2009-156 portant code des marchés publics

-          Décret n° 2009-157 du 20 Mai 2009 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics

-          Décret n° 158 du 20 Mais 2009 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux

-          Décret n° 2009-159 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du contrôle des marchés publics

-          Décret n° 2009-160 du 20 Mai 2009 fixant les modalités d’approbation des marchés publics

-          Décret n° 2009-161 du 20 Mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics

-          Décret n° 2009-162 du 20 Mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics.

Ces documents sont répertoriés dans le journal officiel du 25 Mai 2009, sont disponibles à la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers de Pointe-Noire.