Scales of justice and gavel on desk with dark backgroundLe règlement des conflits est  du ressort  du Cemaco( Centre de médiation et d’arbitrage du Congo), qui   offre une voie complémentaire de règlement des litiges d’affaires pour les entreprises.

Il  permet  le  désengorgement des tribunaux de commerce qui ne comptent qu’un seul magistrat par tribunal pour une grande communauté d’affaires. Par ailleurs, il favorise  une prise en charge du litige par des arbitres compétents, expérimentés et habitués au monde des affaires.

En effet, le CEMACO s’assure le concours d’arbitres et de médiateurs d’horizons professionnels divers. Des acteurs dont la moralité et les compétences professionnelles sont avérées. Confidentialité, célérité, maitrise des coûts, maintien des relations d’affaires et souplesse dans l’application de la règle de droit sont à mettre au crédit des vertus de cette démarche.

Comment saisir le CEMACO ?

En application d’une clause compromissoire ou d’un compromis d’arbitrage, toute partie à un contrat peut soumettre un différend d’ordre contractuel à la procédure d’arbitrage du CEMACO. Par la clause compromissoire encore appelée clause d’arbitrage, les parties s’engagent à soumettre à des arbitres les différends qui pourraient naître entre elles à l’occasion de leur contrat.

A ce sujet, la clause compromissoire ne peut concerner qu’un litige futur ou éventuel, ce qui la distingue du compromis, qui prévoit le recours à l’arbitrage pour un litige non pas éventuel mais né et actuel.